Mattias Guyomar



Études et diplômes, et autres qualifications
1993–1996 – École nationale d’administration (ENA)
1989–1991 – Lauréat de l’Institut d’études politiques (IEP) de Paris
1986–1989 – Licence en lettres modernes, Université de Nantes

Activités professionnelles pertinentes
a. Description des activités judiciaires
Depuis 2016 – Président de la 10e chambre de la Section du contentieux du Conseil d’État
Depuis 2011 – Juge des référés du Conseil d’État
2011–2016 – Assesseur à la 6ème chambre puis à la 10ème chambre de la Section du contentieux du Conseil d’État
2002–2011 – Commissaire du gouvernement puis rapporteur public près la Section du contentieux et le Tribunal des conflits
1999–2002 – Responsable du Centre de documentation et de coordination du Conseil d’État
1996–1999 – Rapporteur près la Section du contentieux du Conseil d’État

b. Description des activités juridiques non judiciaires
Depuis 2012 – Professeur associé de droit public à l’Université Paris 2- Panthéon – Assas
2013–2014 – Membre du jury de l’agrégation de droit public
2004 – 2012 – Professeur associé de droit public à l’Université Paris-Sud XI, Faculté Jean Monnet
1996–2007 – Maître de conférences à l’IEP de Paris et à l’ENA (enseignements de droit public et de droit comparé)

Activités et expérience dans le domaine des droits de l’homme
Septembre 2019 – rapporteur général pour le Conseil d’État sur le thème «Les rapports entre les cours nationales et la Cour européenne des droits de l’homme» dans le cadre de la Conférence des chefs des Cours suprêmes des Etats membres du Conseil de l’Europe à l’occasion de la présidence française
2016 – participation à l’ouvrage «Les grands avis de la Commission nationale consultative des droits de l’homme» (Dalloz) avec rédaction du commentaire de l’avis sur le projet de loi pénitentiaire
Depuis 2015 – Personne de contact du Conseil d’État au sein du Réseau des Cours Supérieures de la Cour européenne des droits de l’homme
Depuis 2014 – Chronique trimestrielle de la jurisprudence du Conseil d’État relative à la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme à La Gazette du palais, Lextenso
Depuis 2013 – Membre de la liste française des juges ad hoc près la Cour européenne des droits de l’homme
1999–2002 – Rapporteur général du Haut Conseil à l’intégration
Participation en tant que conférencier à plusieurs colloques et séminaires (avec publication des actes) dans le domaine du droit international et européen des droits de l’homme et de la protection des droits fondamentaux, notamment:
– Colloques organisées par le Centre de recherches et d’études sur les droits de l’homme et le droit humanitaire (CREDHO) sur «La France et la Cour européenne des droits de l’homme»
– «La sanction et les droits de la personne – les effets de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme» – La sanction – Regards croisés du Conseil d’État et de la Cour de cassation, La Documentation française, 2013
– «Le juge administratif français et le droit international des droits de l’homme» – La dynamique du système des traités de l’ONU en matière de droits de l’homme, Éditions A. Pedone, 2014
– «Les perspectives d’évolution de la jurisprudence en matière pénitentiaire» – Défendre en justice la cause des personnes détenues, La documentation française, 2014
– «Le rôle des cours suprêmes dans l’articulation des réseaux de normes en Europe», Société de législation comparée, 2014
– «Voies de recours et respect des droits et libertés des étrangers» – Groupe européen de droit public 2016
– «L’ordre public immatériel» – L’ordre public – Regards croisés du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation, La Documentation française, 2018